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3. Droits d’auteur et droits voisins
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4. Protection des données
Nous recueillons, stockons et traitons vos données personnelles, c’est-à-dire les données qui se rapportent à votre personne, pour la fourniture de nos services, pour le traitement et le maintien de nos relations avec le client, pour assurer une qualité de service élevée, pour la sécurité de l’exploitation et de l’infrastructure, pour la facturation et à des fins de marketing. Les données personnelles sont sauvegardées et traitées par nos soins dans nos propres centres de calcul, situés en Suisse.

1) Utilisation du site
À chaque consultation de nos pages, notre système enregistre automatiquement des données et informations du système informatique de l’ordinateur dont émane la requête. Les données recueillies sont les suivantes: – Informations sur le type de navigateur, la version utilisée et les paramètres linguistiques – Le système d’exploitation de l’utilisateur – L’adresse IP de l’utilisateur – Date et heure de la consultation – Sites depuis lesquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet – Sites consultés par le système de l’utilisateur à partir de notre site. La sauvegarde sous forme de fichiers journaux a lieu pour assurer la fonctionnalité du site. En outre, nous nous servons des données pour optimiser le site et garantir la sécurité de nos systèmes d’information. Il n’est pas procédé dans ce cadre à une exploitation des données aux fins de marketing. Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes stockés dans ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Un cookie peut être ainsi placé sur le système d’exploitation de l’utilisateur lorsqu’il consulte un site. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifique permettant au navigateur d’être reconnu lors d’une nouvelle consultation du site. Nous utilisons des cookies dans le but de rendre notre site Internet plus attrayant. Certains éléments de notre site exigent que le navigateur de l’utilisateur soit identifié même après un changement de page. Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site par l’intermédiaire de celui-ci. Vous avez par conséquent, en qualité d’utilisateur, un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site, il se peut qu’il ne soit plus possible d’utiliser toutes les fonctions de ce dernier.

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Vous pouvez vous abonner sur notre site à une newsletter gratuite. Lors de l’abonnement, les données renseignées dans le masque de saisie nous sont transférées. Les données personnelles que vous nous communiquez d’une autre manière (sous forme de cartes de visite déposées, de demandes de renseignements orales ou écrites à notre attention, etc.) sont susceptibles d’être utilisées par la suite pour l’envoi d’une newsletter. Vos données ne sont pas divulguées à des tiers. L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. Un lien figure à cet effet dans chaque newsletter ainsi que sur notre site Internet. L’adresse e-mail de l’utilisateur reste enregistrée tant que l’abonnement à la newsletter n’a pas été expressément résilié. La newsletter est diffusée à l’aide du gestionnaire d’envoi de courriels Mailchimp. Vous pouvez consulter ici les dispositions du fournisseur concernant la protection des données: https://mailchimp.com/legal/privacy/. Les newsletter renferment ce que l’on appelle une balise web, c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel qui est récupéré par notre serveur – ou par le serveur du gestionnaire d’envoi si nous en utilisons un  – au moment de l’ouverture de la newsletter. Dans le cadre de cette consultation, nous recueillons d’abord des informations techniques, telles que les informations relatives au navigateur et à votre système, mais aussi l’adresse IP et l’heure de la consultation. Ces informations sont utilisées aux fins de l’amélioration technique du service à l’aide des données techniques ou aux fins de la détermination des groupes cibles et de leur comportement de lecture à l’aide de leurs lieux de consultation (identifiables à l’aide de l’adresse IP) ou des heures d’accès. Les enquêtes statistiques permettent également de déterminer si les newsletters sont ouvertes, à quel moment elles le sont et les liens sur lesquels les utilisateurs cliquent. Bien qu’il soit techniquement possible de rattacher ces informations à chaque destinataire de la newsletter, notre intention n’est pas d’observer les utilisateurs individuellement. Ces analyses nous servent plutôt à identifier les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus en conséquence ou bien à envoyer des contenus différents en fonction de ce qui intéresse nos utilisateurs.

3) Enregistrement de données à caractère commercial
Nous traitons des données à caractère personnel afin de remplir nos obligations contractuelles de service et pour assurer une qualité de service élevée, pour les besoins de la facturation, pour maintenir notre relation avec les clients, pour développer nos services, pour garantir la sécurité de l’exploitation et de l’infrastructure et pour prendre contact avec vous. Il s’agit des données de nos clients, fournisseurs, personnes intéressées ainsi que de leurs employés. En outre, nous enregistrons des informations relatives aux fournisseurs potentiels, clients potentiels, organisateurs d’événements et autres partenaires commerciaux qui présentent pour nous un intérêt commercial. Ces informations sont stockées dans un système de gestion des relations clients («système CRM») et, en fonction de la commande, dans notre système de traitement des données des commandes («système ERP») et de comptabilité financière. La finalité du traitement des données réside, entre autres, dans la prospection de clientèle, par exemple pour établir des contacts, dans l’entretien de nos relations avec les clients, les fournisseurs et autres partenaires commerciaux, dans la fourniture de services contractuels, la fourniture de services de maintenance et d’assistance et dans la facturation de nos services. Nous traitons les données qui sont nécessaires à la justification et à l’exécution des services contractuels. Nous stockons normalement ces données, pour la plupart liées à l’entreprise, de manière permanente. Nous divulguons ou transmettons des données à des consultants, tels que des conseillers fiscaux, notre expert-comptable ou tout prestataire de services de paiement. Nous ne divulguons vos données aux organismes gouvernementaux que si nous y sommes contraints par la loi.

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